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SCI DES CHENES

Active
Siren379 641 863SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 16 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 641 863. Elle est domiciliée 16 rue Saint Almand Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL FREUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
379 641 863
SIRET (siège)
379 641 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04379641863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 641 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1990
Siège social
16 RUE SAINT ALMAND SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

L'acquisition, la propriété, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel qui deviendront la propriété de la société

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

JF

JOEL FREUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

RF

REGINALD FREUCHET

Autre

JF

JONATHAN FREUCHET

Autre

MS

MARTINE SIBILIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    379 641 863 00012 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : FREUCHET Martine

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 379 641 863. Le SIRET de son siège social est 379 641 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379641863.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par JOEL FREUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 16 rue Saint Almand Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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