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SCI DES CHENES

Active
Siren389 835 315SCI85280 LA FERRIERECréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHENES est une SCI immatriculée le 2 février 1993 sous le numéro SIREN 389 835 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Stade la Croix Rouge, 85280 La Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD ROUHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
389 835 315
SIRET (siège)
389 835 315 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43389835315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 835 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1993
Siège social
3 RUE DU STADE LA CROIX ROUGE, 85280, LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement dès biens immobiliers apportes a la société, cons- truits, acquis ou pris a bail par elle au cours de sa vie sociale

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

GR

GERARD ROUHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

CR

CHRISTIAN ROUHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeActif

    389 835 315 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 389 835 315. Le SIRET de son siège social est 389 835 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43389835315.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par GERARD ROUHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 3 rue du Stade la Croix Rouge, 85280 La Ferriere.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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