SCI DES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 484 262, SCI DES CHENES est une SCI créée le 10 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3288 Che de la Plaine Montaiguet, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HELEN WESTCOTT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHENES
- SIREN
- 439 484 262
- SIRET (siège)
- 439 484 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86439484262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 484 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 3288 CHE DE LA PLAINE MONTAIGUET, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHENES
L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers y compris sous forme de parts de société civile d'attribution, la gestion, la location et l'administration desdits biens, ainsi que la mise à disposition de ces biens au profit des associés à titre gratuit ou autrement ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes sûretés, y compris réelles, en garantie de ces emprunts, et plus particulièrement, l'acquisition, l'édification, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous- location ou autrement, ainsi que la mise à disposition au profit des associés à titre Gratui ou autrement de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Meyreuil (13590) 3288, Chemin de la Plaine du Montaiguet.
Finances de SCI DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
439 484 262 00019 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHENES
INPIComptes annuels de SCI DES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHENES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Metropole Bat E, 30 avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence - N° RG : 23/4150
Jugement du 27 octobre 2023 · publié le 19 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 octobre 2023. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE - Aix Métropole - Bât E - 30 avenue Malacrida - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/4150
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHENES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Metropole Bat E, 30 avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence - N° RG : 23/4150
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-27 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 octobre 2023. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE - Aix Métropole - Bât E - 30 avenue Malacrida - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/4150
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 439 484 262. Le SIRET de son siège social est 439 484 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439484262.
Qui dirige SCI DES CHENES ?
SCI DES CHENES est dirigée par HELEN WESTCOTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?
Le siège social de SCI DES CHENES est situé 3288 Che de la Plaine Montaiguet, 13590 Meyreuil.
SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DES CHENES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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