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SCI DES CHENES

Active
Siren481 966 711SCI33770 SallesCréée le 09 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 966 711, SCI DES CHENES est une SCI créée le 9 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 CHE de Castor, 33770 Salles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES FRANCAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
481 966 711
SIRET (siège)
481 966 711 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06481966711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 966 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2023
Siège social
192 CHE de Castor, 33770, Salles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

gestion immobilière

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

GF

GILLES FRANCAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

PF

PATRICIA FILONZI

Autre

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

EF

ELODIE FRANCAIS

Autre

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

PF

PASCALINE FRANCAIS

Autre

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33770 SallesSiègeActif

    481 966 711 00030 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 6820A

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETFermé

    481 966 711 00022 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHENES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2026-08-19 · Début d'activité : 2023-03-15

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculée le 2023-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 481 966 711. Le SIRET de son siège social est 481 966 711 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481966711.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par GILLES FRANCAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 192 CHE de Castor, 33770 Salles.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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