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SCI DES CHENES

Active
Siren482 317 187SCI49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHENES est une SCI immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 317 187. Son siège social est situé La Petite Buretiere, 49170 Saint-Augustin-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER TROVALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
482 317 187
SIRET (siège)
482 317 187 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51482317187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 317 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
LA PETITE BURETIERE, 49170, SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou droits immobiliers

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

S

SARL TROVALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

BD

BEATRICE DOUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

DT

DIDIER TROVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISSiègeActif

    482 317 187 00011 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 482 317 187. Le SIRET de son siège social est 482 317 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482317187.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par DIDIER TROVALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé La Petite Buretiere, 49170 Saint-Augustin-des-Bois.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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