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SCI DES CHENES

Active
Siren492 186 275Société civile27400 VIRONVAYCréée le 04 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 186 275, SCI DES CHENES est une société civile créée le 4 octobre 2006. Son siège social est situé All des Erables, 27400 Vironvay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
492 186 275
SIRET (siège)
492 186 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05492186275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 186 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
ALL DES ERABLES, 27400, VIRONVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers,prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière

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Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

DD

DIDIER DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

T

TLS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 VIRONVAYSiègeActif

    492 186 275 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES CHENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 octobre 2013. Plan arrêté le 28 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 février 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 14 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4385

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-28 · Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 14 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4385

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 492 186 275. Le SIRET de son siège social est 492 186 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492186275.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé All des Erables, 27400 Vironvay.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

SCI DES CHENES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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