SCI DES CHENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 186 275, SCI DES CHENES est une société civile créée le 4 octobre 2006. Son siège social est situé All des Erables, 27400 Vironvay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHENES
- SIREN
- 492 186 275
- SIRET (siège)
- 492 186 275 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05492186275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 186 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- ALL DES ERABLES, 27400, VIRONVAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHENES
achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers,prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
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Finances de SCI DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHENES
INSEETLS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 VIRONVAYSiègeActif
492 186 275 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHENES
INPIConformité de SCI DES CHENES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.
Ouverte le 21 octobre 2013. Plan arrêté le 28 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 14 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4385
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHENES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-28 · Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 14 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4385
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 492 186 275. Le SIRET de son siège social est 492 186 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492186275.
Qui dirige SCI DES CHENES ?
SCI DES CHENES est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?
Le siège social de SCI DES CHENES est situé All des Erables, 27400 Vironvay.
SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?
SCI DES CHENES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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