SCI DES CHENES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 380 810. Elle est domiciliée 8 rue du Bac, 09300 Lavelanet. SCI DES CHENES VERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN POLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHENES VERTS
- SIREN
- 493 380 810
- SIRET (siège)
- 493 380 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42493380810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 380 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 8 RUE DU BAC, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHENES VERTS
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble
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Finances de SCI DES CHENES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHENES VERTS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
493 380 810 00017 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHENES VERTS
INPIConformité de SCI DES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHENES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS est 493 380 810. Le SIRET de son siège social est 493 380 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493380810.
Qui dirige SCI DES CHENES VERTS ?
SCI DES CHENES VERTS est dirigée par JEAN POLLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI DES CHENES VERTS est situé 8 rue du Bac, 09300 Lavelanet.
SCI DES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES VERTS.
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