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SCI DES CHEVANNES

Active
Siren380 677 450SCI71130 VENDENESSE-SUR-ARROUXCréée le 13 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 677 450, SCI DES CHEVANNES est une SCI créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée Les Chevannes, 71130 Vendenesse-sur-Arroux. SCI DES CHEVANNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROGER JACOUTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHEVANNES

Dénomination
SCI DES CHEVANNES
SIREN
380 677 450
SIRET (siège)
380 677 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49380677450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 677 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LES CHEVANNES, 71130, VENDENESSE-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHEVANNES

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCI DES CHEVANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHEVANNES

RJ

Établissements de SCI DES CHEVANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUXSiègeActif

    380 677 450 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHEVANNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES CHEVANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHEVANNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHEVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHEVANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JACOUTY Roger Arthur nom d'usage : JACOUTY. MASSON Myriam nom d'usage : MASSON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CHEVANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVANNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHEVANNES est 380 677 450. Le SIRET de son siège social est 380 677 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380677450.

Qui dirige SCI DES CHEVANNES ?

SCI DES CHEVANNES est dirigée par ROGER JACOUTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHEVANNES ?

Le siège social de SCI DES CHEVANNES est situé Les Chevannes, 71130 Vendenesse-sur-Arroux.

SCI DES CHEVANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHEVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHEVANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVANNES.