SCI DES CHEVRETTES

Active

Siren508 319 837Société civile21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-VINGECréée le 03 octobre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES CHEVRETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 319 837. Son siège social est situé 11 Che de Chaume, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-Vinge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL HRIVNAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHEVRETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES CHEVRETTES
SIREN: 508 319 837
SIRET (siège): 508 319 837 00011
N° TVA intracommunautaire: FR19508319837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 319 837
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 octobre 2008
Siège social: 11 CHE DE CHAUME, 21610, MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-VINGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHEVRETTES

Acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et le cas échéant, la vente de tous biens meubles et immeubles et de toutes participations dans toutes sociétés et en particulier l'acquisition d'une ancienne ferme à Montigny Mornay Villeneuve sur Vingeanne 21-9 et 11 rue de chaume avec terrains agricoles

Finances de SCI DES CHEVRETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHEVRETTES

INSEE

LIONEL HRIVNAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans

RAPHAEL LAFRANCESCHINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES CHEVRETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-VINGESiègeActif
508 319 837 00011 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHEVRETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHEVRETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHEVRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHEVRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHEVRETTES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 97-45.872
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHEVRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHEVRETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-03 · Début d'activité : 2008-08-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES CHEVRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHEVRETTES est 508 319 837. Le SIRET de son siège social est 508 319 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19508319837.

Qui dirige SCI DES CHEVRETTES ?

SCI DES CHEVRETTES est dirigée par LIONEL HRIVNAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHEVRETTES ?

Le siège social de SCI DES CHEVRETTES est situé 11 Che de Chaume, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-Vinge.