SCI DES CIGALES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 376 795, SCI DES CIGALES est une SCI créée le 26 septembre 2000. Elle est domiciliée 9 rue Abbe Paul Mouton, 13260 Cassis. SCI DES CIGALES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNADETTE BONNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CIGALES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CIGALES
- SIREN
- 433 376 795
- SIRET (siège)
- 433 376 795 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15433376795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 376 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- 9 RUE ABBE PAUL MOUTON, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CIGALES
Location d'appartement
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Finances de SCI DES CIGALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CIGALES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DES CIGALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
433 376 795 00012 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CIGALES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CIGALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIGALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CIGALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00349
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/07815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-41.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-10.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CIGALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CIGALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CIGALES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIGALES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CIGALES est 433 376 795. Le SIRET de son siège social est 433 376 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433376795.
Qui dirige SCI DES CIGALES ?
SCI DES CIGALES est dirigée par BERNADETTE BONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CIGALES ?
Le siège social de SCI DES CIGALES est situé 9 rue Abbe Paul Mouton, 13260 Cassis.
SCI DES CIGALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CIGALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CIGALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIGALES.
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