SCI DES CIGALES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 185 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 241 959, SCI DES CIGALES est une SCI créée le 3 janvier 2005. Elle est domiciliée 2 Imp des Cigales, 13580 La Fare-les-Oliviers. SCI DES CIGALES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AUGUSTE FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CIGALES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CIGALES
- SIREN
- 480 241 959
- SIRET (siège)
- 480 241 959 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21480241959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 241 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 2 IMP DES CIGALES, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CIGALES
Acquisition, administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES CIGALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CIGALES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES CIGALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif
480 241 959 00018 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CIGALES
INPIConformité de SCI DES CIGALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIGALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CIGALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00349
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01175
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09090
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-41.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-10.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CIGALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CIGALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CIGALES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIGALES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CIGALES est 480 241 959. Le SIRET de son siège social est 480 241 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480241959.
Qui dirige SCI DES CIGALES ?
SCI DES CIGALES est dirigée par AUGUSTE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CIGALES ?
Le siège social de SCI DES CIGALES est situé 2 Imp des Cigales, 13580 La Fare-les-Oliviers.
SCI DES CIGALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CIGALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CIGALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIGALES.
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