SCI LA BOSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOSQUE est une SCI immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 197 275. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bosque, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUCETTE LERDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOSQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOSQUE
- SIREN
- 481 197 275
- SIRET (siège)
- 481 197 275 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07481197275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 197 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- LA BOSQUE, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOSQUE
ACTIVITE PRINCIPALE: ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT
Finances de SCI LA BOSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOSQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif
481 197 275 00011 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOSQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BOSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOSQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-11.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOSQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BOSQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOSQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOSQUE est 481 197 275. Le SIRET de son siège social est 481 197 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481197275.
Qui dirige SCI LA BOSQUE ?
SCI LA BOSQUE est dirigée par LUCETTE LERDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOSQUE ?
Le siège social de SCI LA BOSQUE est situé La Bosque, 13580 La Fare-les-Oliviers.
SCI LA BOSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOSQUE.
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