SCI DES CIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 184 656. Elle est domiciliée 461 RUE La Tuvière, 73300 Jarrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas GUTTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CIMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CIMES
- SIREN
- 983 184 656
- SIRET (siège)
- 983 184 656 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96983184656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 184 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 461 RUE La Tuvière, 73300, Jarrier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CIMES
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DES CIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CIMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES CIMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73300 JarrierSiègeActif
983 184 656 00020 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B
- 73300 JARRIERFermé
983 184 656 00012 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CIMES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CIMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/16929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CIMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DES CIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CIMES est 983 184 656. Le SIRET de son siège social est 983 184 656 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96983184656.
Qui dirige SCI DES CIMES ?
SCI DES CIMES est dirigée par Nicolas GUTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CIMES ?
Le siège social de SCI DES CIMES est situé 461 RUE La Tuvière, 73300 Jarrier.
SCI DES CIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIMES.
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