SCI DES CINQ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES CINQ est une SCI immatriculée le 30 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 512 216. Elle est domiciliée 2 rue du Vercors, 38640 Claix. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHARLY FITOUSSI, autre.
Fiche d'identité de SCI DES CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI DES CINQ
- SIREN
- 392 512 216
- SIRET (siège)
- 392 512 216 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR19392512216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 512 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 1993
- Siège social
- 2 RUE DU VERCORS, 38640, CLAIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CINQ
Acquisition gestion exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CINQ
INSEEÉtablissements de SCI DES CINQ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
392 512 216 00038 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 6820A
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé
392 512 216 00012 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 6820A
- 38640 CLAIXFermé
392 512 216 00020 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CINQ
INPIConformité de SCI DES CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CINQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025003062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025R01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CINQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI DES CINQ est 392 512 216. Le SIRET de son siège social est 392 512 216 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392512216.
Qui dirige SCI DES CINQ ?
SCI DES CINQ est dirigée par CHARLY FITOUSSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CINQ ?
Le siège social de SCI DES CINQ est situé 2 rue du Vercors, 38640 Claix.
SCI DES CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CINQ.
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