SCI DES CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CINQ est une SCI immatriculée le 23 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 933 653. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gentais, 44360 Cordemais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HAREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI DES CINQ
- SIREN
- 523 933 653
- SIRET (siège)
- 523 933 653 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70523933653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 933 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- LA GENTAIS, 44360, CORDEMAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CINQ
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DES CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CINQ
INSEEÉtablissements de SCI DES CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 CORDEMAISSiègeActif
523 933 653 00017 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CINQ
INPIComptes annuels de SCI DES CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CINQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025003062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/02123
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025R01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00216
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025007788
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01548
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023070852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02895
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00889
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/13580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00618
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/05122
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/07234
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06667
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02014
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09960
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Décision du 22 août 2024 · N° 22/05866
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06632
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02586
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/04191
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06022
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00038
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06551
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/02421
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/17354
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/10006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.101
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/05728
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/04057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00222
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03742
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15485
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-86.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.063
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07475
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-80.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-12.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-28.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/05136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/09208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2012 · N° 12/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-13.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-12.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CINQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-23 · Début d'activité : 2010-07-13
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DES CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI DES CINQ est 523 933 653. Le SIRET de son siège social est 523 933 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70523933653.
Qui dirige SCI DES CINQ ?
SCI DES CINQ est dirigée par PASCAL HAREL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CINQ ?
Le siège social de SCI DES CINQ est situé La Gentais, 44360 Cordemais.
SCI DES CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CINQ.
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