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SCI DES CINQUATS

Active
Siren422 891 168SCI03460 AUROUERCréée le 14 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES CINQUATS est une SCI immatriculée le 14 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 891 168. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cure, 03460 Aurouer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE BORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CINQUATS

Dénomination
SCI DES CINQUATS
SIREN
422 891 168
SIRET (siège)
422 891 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40422891168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 891 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1999
Siège social
LA CURE, 03460, AUROUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CINQUATS

Propriété et gestion immobilière de caractère purement civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CINQUATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CINQUATS

NB

NICOLE BORDE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES CINQUATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03460 AUROUERSiègeActif

    422 891 168 00011 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CINQUATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES CINQUATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CINQUATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 13/10/2011 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 août 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 18/08/2011 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2008 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

avis de dépôt de l'état des créances ; PC/50873 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CINQUATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CINQUATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CINQUATS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 août 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 18/08/2011 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 13/10/2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; PC/50873 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CINQUATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CINQUATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CINQUATS est 422 891 168. Le SIRET de son siège social est 422 891 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422891168.

Qui dirige SCI DES CINQUATS ?

SCI DES CINQUATS est dirigée par NICOLE BORDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CINQUATS ?

Le siège social de SCI DES CINQUATS est situé La Cure, 03460 Aurouer.

SCI DES CINQUATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CINQUATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CINQUATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES CINQUATS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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