SCI DES CISTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CISTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 623 431. Elle est domiciliée 12 rue Paul Appel, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. SCI DES CISTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK FRENK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CISTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CISTES
- SIREN
- 503 623 431
- SIRET (siège)
- 503 623 431 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503623431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 623 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 12 RUE PAUL APPEL, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CISTES
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CISTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CISTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CISTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
503 623 431 00023 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6820B
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEActif
503 623 431 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES CISTES
INPIConformité de SCI DES CISTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CISTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CISTES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/10955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CISTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES CISTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CISTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CISTES est 503 623 431. Le SIRET de son siège social est 503 623 431 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503623431.
Qui dirige SCI DES CISTES ?
SCI DES CISTES est dirigée par PATRICK FRENK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CISTES ?
Le siège social de SCI DES CISTES est situé 12 rue Paul Appel, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DES CISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CISTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CISTES.
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