SCI DES CITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
SCI DES CITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 252 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABRAHAM MOYAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CITES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CITES
- SIREN
- 421 252 875
- SIRET (siège)
- 421 252 875 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR54421252875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 252 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 57 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CITES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, LOCATION
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Finances de SCI DES CITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CITES
INSEEÉtablissements de SCI DES CITES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
421 252 875 00057 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
421 252 875 00016 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
421 252 875 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
421 252 875 00032 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
421 252 875 00040 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CITES
INPIConformité de SCI DES CITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CITES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CITES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES CITES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CITES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CITES est 421 252 875. Le SIRET de son siège social est 421 252 875 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54421252875.
Qui dirige SCI DES CITES ?
SCI DES CITES est dirigée par ABRAHAM MOYAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CITES ?
Le siège social de SCI DES CITES est situé 57 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCI DES CITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CITES.
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