SCI DES CLARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 457 166, SCI DES CLARINES est une SCI créée le 8 août 2007. Elle est domiciliée 10 IMP DES MESANGES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE SCHWARTZBROD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CLARINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLARINES
- SIREN
- 499 457 166
- SIRET (siège)
- 499 457 166 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499457166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 457 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 10 IMP DES MESANGES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLARINES
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment immeuble sis à ANNECY 13-15 et 15 bis chemin des fins.
Finances de SCI DES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLARINES
INSEEÉtablissements de SCI DES CLARINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
499 457 166 00027 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYActif
499 457 166 00019 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLARINES
INPIComptes annuels de SCI DES CLARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CLARINES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLARINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLARINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLARINES est 499 457 166. Le SIRET de son siège social est 499 457 166 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499457166.
Qui dirige SCI DES CLARINES ?
SCI DES CLARINES est dirigée par ANNE SCHWARTZBROD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLARINES ?
Le siège social de SCI DES CLARINES est situé 10 IMP DES MESANGES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI DES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLARINES.
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