SCI DES CLAUSONNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES CLAUSONNES est une SCI immatriculée le 24 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 366 682. Son siège social est situé 22 Pl Vendome, 75001 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE Journo en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CLAUSONNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLAUSONNES
- SIREN
- 331 366 682
- SIRET (siège)
- 331 366 682 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR20331366682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 366 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 1985
- Siège social
- 22 PL VENDOME, 75001, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLAUSONNES
L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles ou la prise à bail emphytéotique de tout terrain, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers, la construction d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles, l'exploitation et la mise en valeur par voie de locations de ces biens immobiliers, y compris par voie de baux emphytéotiques, la prise à bail de tous biens immobiliers, directement ou indirectement, la détention de participations dans des personnes visées à l'article 8 et aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 206 du code général des Impôts, et plus généralement la prise de participations dans toutes les sociétés dont l'objet principal est l'exploitation d'un patrimoine immobilier locatif ainsi que l'animation, la gestion et l'assistance de telles personnes et sociétés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CLAUSONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLAUSONNES
INSEEBODACCBRUTUS
Autre
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2014 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CLAUSONNES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
331 366 682 00044 · ouvert le 28 décembre 1976 · NAF 6820A
- 06560 VALBONNEFermé
331 366 682 00010 · ouvert le 13 décembre 1984 · NAF 6820A
- 75002 PARISFermé
331 366 682 00028 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
331 366 682 00036 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CLAUSONNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CLAUSONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLAUSONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLAUSONNES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 15-16.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLAUSONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CLAUSONNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Castillo, Ludovic ; nomination du Gérant : Journo, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Castillo, Ludovic, Gérant non associé partant : ALTAREA FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1985-01-24 · Début d'activité : 1976-12-28
- création
Date d'effet : 24 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DES CLAUSONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLAUSONNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLAUSONNES est 331 366 682. Le SIRET de son siège social est 331 366 682 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20331366682.
Qui dirige SCI DES CLAUSONNES ?
SCI DES CLAUSONNES est dirigée par PHILIPPE Journo, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLAUSONNES ?
Le siège social de SCI DES CLAUSONNES est situé 22 Pl Vendome, 75001 Paris.
SCI DES CLAUSONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLAUSONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLAUSONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLAUSONNES.
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