CheckersProcédures

SCI DES CLERCS

Active
Siren529 645 129SCI26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 18 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 645 129, SCI DES CLERCS est une SCI créée le 18 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Arbousiers, 26740 Montboucher-sur-Jabron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE TOSITTI GASPARINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CLERCS

Dénomination
SCI DES CLERCS
SIREN
529 645 129
SIRET (siège)
529 645 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30529645129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 645 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
13 RUE DES ARBOUSIERS, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLERCS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES CLERCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLERCS

JL

JEAN-PAUL LOBGEOIS

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

VT

VERONIQUE TOSITTI GASPARINI

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CLERCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    529 645 129 00014 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLERCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLERCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLERCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLERCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLERCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLERCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-24

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CLERCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLERCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLERCS est 529 645 129. Le SIRET de son siège social est 529 645 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30529645129.

Qui dirige SCI DES CLERCS ?

SCI DES CLERCS est dirigée par VERONIQUE TOSITTI GASPARINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLERCS ?

Le siège social de SCI DES CLERCS est situé 13 rue des Arbousiers, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

SCI DES CLERCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLERCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLERCS.

Entreprises similaires

Même activité à Montboucher-sur-Jabron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montboucher-sur-Jabron

Entreprises du même secteur à Montboucher-sur-Jabron

Entreprises à Montboucher-sur-Jabron

Toutes les entreprises à Montboucher-sur-Jabron