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SCI DES CLERCS

Active
Siren532 136 413SCI74000 ANNECYCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLERCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 136 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE DE L EGALITE Meythet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL CLERC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CLERCS

Dénomination
SCI DES CLERCS
SIREN
532 136 413
SIRET (siège)
532 136 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32532136413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 136 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
2 B RUE DE L EGALITE Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLERCS

L'achat d'un local sis à Meythet (Haute-Savoie), 2 bis rue l'Egalité en vue de sa location à usage d'entrepôt.

Finances de SCI DES CLERCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLERCS

EC

EMMANUEL CLERC

Gérant

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

ET

ELODIE TREMBLAIS-PERSENICO

Autre

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CLERCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    532 136 413 00012 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLERCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLERCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLERCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLERCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLERCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLERCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CLERCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLERCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLERCS est 532 136 413. Le SIRET de son siège social est 532 136 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532136413.

Qui dirige SCI DES CLERCS ?

SCI DES CLERCS est dirigée par EMMANUEL CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLERCS ?

Le siège social de SCI DES CLERCS est situé 2 B RUE DE L EGALITE Meythet, 74000 Annecy.

SCI DES CLERCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLERCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLERCS.

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