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SCI DES CLOS

Active
Siren388 238 370SCI72500 MONTVAL-SUR-LOIRCréée le 03 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1992, identifiée par le SIREN 388 238 370. Le siège social de l'entreprise se trouve CLOS DU FOUR Vouvray-sur-Loir - Château-du-Loir, 72500 Montval-sur-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE LEBOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
388 238 370
SIRET (siège)
388 238 370 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38388238370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 238 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1992
Siège social
CLOS DU FOUR Vouvray-sur-Loir - Château-du-Loir, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ainsi que toutes parts sociales dans toute société de placement immobilier d'habitation ou commercial, éventuellement et Exceptionnellement l'Alienationde ceux de ses Immeubes devenus inutiles à la société au moyen de vente, echange échange ou apport en société et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes Opera- Tions non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

DB

DENIS BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans

NL

NADINE LEBOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeActif

    388 238 370 00018 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 388 238 370. Le SIRET de son siège social est 388 238 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388238370.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par NADINE LEBOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé CLOS DU FOUR Vouvray-sur-Loir - Château-du-Loir, 72500 Montval-sur-Loir.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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