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SCI DES CLOS

Active
Siren395 060 239SCI75016 PARISCréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 060 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Cimarosa, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTEL Rozotte, autre.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
395 060 239
SIRET (siège)
395 060 239 00054
N° TVA intracommunautaire
FR03395060239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 060 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1994
Siège social
11 RUE CIMAROSA, 75016, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

Toutes opérations de gestion et administration du patrimoine social immobiliers compris travaux location mise a disposition des biens acquis ou reçus

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

CR

CHRISTEL Rozotte

Autre

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

BR

BRUNO Rose

Autre

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CLOS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    395 060 239 00054 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 6820B

  • 78790 COURGENTActif

    395 060 239 00039 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B

  • 78650 BEYNESFermé

    395 060 239 00013 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 702C

  • 78790 COURGENTFermé

    395 060 239 00021 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 702C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    395 060 239 00047 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1994-05-31 · Début d'activité : 1994-05-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 395 060 239. Le SIRET de son siège social est 395 060 239 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03395060239.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par CHRISTEL Rozotte, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 11 rue Cimarosa, 75016 Paris.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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