SCI DES CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 178 619, SCI DES CLOS est une SCI créée le 6 juin 1994. Elle est domiciliée 11 rue du Rossignol, 08200 Floing. SCI DES CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGINE COLSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOS
- SIREN
- 395 178 619
- SIRET (siège)
- 395 178 619 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26395178619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 178 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1994
- Siège social
- 11 RUE DU ROSSIGNOL, 08200, FLOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLOS
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOS
INSEEÉtablissements de SCI DES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 FLOINGSiègeActif
395 178 619 00015 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLOS
INPIConformité de SCI DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 395 178 619. Le SIRET de son siège social est 395 178 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26395178619.
Qui dirige SCI DES CLOS ?
SCI DES CLOS est dirigée par REGINE COLSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?
Le siège social de SCI DES CLOS est situé 11 rue du Rossignol, 08200 Floing.
SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.
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