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SCI DES CLOS

Active
Siren405 045 469SCI88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTCréée le 14 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI immatriculée le 14 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 045 469. Elle est domiciliée 439 rue des Clos, 88200 Dommartin-les-Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARLETTE VILLEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
405 045 469
SIRET (siège)
405 045 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56405045469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 045 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1996
Siège social
439 RUE DES CLOS, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

Gestion et Location d'appartement et d'immeuble

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

AV

ARLETTE VILLEMIN

Gérant

JT

Jean-Claude THIRION

Associé indéfiniment responsable

JT

Johann THIRION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

JT

Jean-Claude THIRION

Associé indéfiniment responsable

JT

Johann THIRION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

JT

Johann THIRION

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeFermé

    405 045 469 00013 · ouvert le 27 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THIRION Johann

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 405 045 469. Le SIRET de son siège social est 405 045 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56405045469.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par ARLETTE VILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 439 rue des Clos, 88200 Dommartin-les-Remiremont.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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