SCI DES CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CLOS est une société civile immatriculée le 20 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 479 043. Elle est domiciliée 4 rue Lacepede, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN Loustanau en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CLOS
- SIREN
- 898 479 043
- SIRET (siège)
- 898 479 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74898479043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 479 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 420 004 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 4 RUE LACEPEDE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CLOS
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes. La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la gestion et la cession éventuelle de ces participations. Acquisition, échange, vente administration, exploitation par bail, location autrement de tous immeubles entrant ou compris ans son patrimoine.
Finances de SCI DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CLOS
INSEEÉtablissements de SCI DES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
898 479 043 00017 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CLOS
INPIComptes annuels de SCI DES CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-02
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 898 479 043. Le SIRET de son siège social est 898 479 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74898479043.
Qui dirige SCI DES CLOS ?
SCI DES CLOS est dirigée par ALAIN Loustanau, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?
Le siège social de SCI DES CLOS est situé 4 rue Lacepede, 75005 Paris.
SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.
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