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SCI DES CLOS

Active
Siren994 442 341SCI54136 Bouxières-aux-DamesCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 442 341. Son siège social est situé 15 RUE des Clos, 54136 Bouxières-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Maxime BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
994 442 341
SIRET (siège)
994 442 341 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79994442341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 442 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
15 RUE des Clos, 54136, Bouxières-aux-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

La propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

MB

Maxime BOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

EJ

Elodie JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING FERM'INDUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54136 Bouxières-aux-DamesSiègeActif

    994 442 341 00016 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 994 442 341. Le SIRET de son siège social est 994 442 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79994442341.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par Maxime BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 15 RUE des Clos, 54136 Bouxières-aux-Dames.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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