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SCI DES CLOSEAUX

Active
Siren505 198 655SCI21190 PULIGNY-MONTRACHETCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 198 655, SCI DES CLOSEAUX est une SCI créée le 15 juillet 2008. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE TSOULADZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLOSEAUX

Dénomination
SCI DES CLOSEAUX
SIREN
505 198 655
SIRET (siège)
505 198 655 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77505198655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 198 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
18 GRANDE RUE, 21190, PULIGNY-MONTRACHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOSEAUX

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI DES CLOSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOSEAUX

JB

JACQUES BAVARD

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

CT

CHRISTINE TSOULADZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES CLOSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 PULIGNY-MONTRACHETSiègeActif

    505 198 655 00019 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CLOSEAUX. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-06-27

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DES CLOSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOSEAUX est 505 198 655. Le SIRET de son siège social est 505 198 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77505198655.

Qui dirige SCI DES CLOSEAUX ?

SCI DES CLOSEAUX est dirigée par CHRISTINE TSOULADZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOSEAUX ?

Le siège social de SCI DES CLOSEAUX est situé 18 Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet.

SCI DES CLOSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOSEAUX.

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