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SCI DES CLOSEAUX

Active
Siren515 357 010Société civile75017 PARISCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLOSEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 357 010. Son siège social est situé 27 B rue de la Jonquiere, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CATHERINE MIALLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLOSEAUX

Dénomination
SCI DES CLOSEAUX
SIREN
515 357 010
SIRET (siège)
515 357 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70515357010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 357 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
27 B RUE DE LA JONQUIERE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOSEAUX

Acquisition, gestion, par voie de location ou autrement, et administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI DES CLOSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOSEAUX

JD

JEAN DURAND

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

MM

MARIE-CATHERINE MIALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES CLOSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    515 357 010 00013 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CLOSEAUX. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-02

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CLOSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOSEAUX est 515 357 010. Le SIRET de son siège social est 515 357 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70515357010.

Qui dirige SCI DES CLOSEAUX ?

SCI DES CLOSEAUX est dirigée par MARIE-CATHERINE MIALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOSEAUX ?

Le siège social de SCI DES CLOSEAUX est situé 27 B rue de la Jonquiere, 75017 Paris.

SCI DES CLOSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOSEAUX.

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