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SCI DES CLOTASSES

Active
Siren494 786 031SCI31400 TOULOUSECréée le 09 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
871 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 786 031, SCI DES CLOTASSES est une SCI créée le 9 mars 2007. Son siège social est situé 2 Che des Clotasses, 31400 Toulouse. SCI DES CLOTASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC GERAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES CLOTASSES

Dénomination
SCI DES CLOTASSES
SIREN
494 786 031
SIRET (siège)
494 786 031 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85494786031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 786 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
871 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2007
Siège social
2 CHE DES CLOTASSES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOTASSES

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, administration, location de biens et droits immobiliers et droit d'occupation exclusif et gracieux des biens au profit de Mr Christian GERAUD et Mme Anne MOUTERDE et jusqu'au décès du dernier d'entre eux.

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Finances de SCI DES CLOTASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CLOTASSES

Établissements de SCI DES CLOTASSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    494 786 031 00026 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

  • 31450 MONTGISCARDFermé

    494 786 031 00018 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOTASSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES CLOTASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOTASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CLOTASSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01563

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOTASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CLOTASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LIRIA Nadine nom d'usage : GERAUD n'est plus gérant. MOUTERDE Anne devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DES CLOTASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOTASSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOTASSES est 494 786 031. Le SIRET de son siège social est 494 786 031 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494786031.

Qui dirige SCI DES CLOTASSES ?

SCI DES CLOTASSES est dirigée par LUC GERAUD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOTASSES ?

Le siège social de SCI DES CLOTASSES est situé 2 Che des Clotasses, 31400 Toulouse.

SCI DES CLOTASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOTASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOTASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOTASSES.