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SCI DES CLOTS

Active
Siren480 404 284SCI04170 SAINT-JULIEN-DU-VERDONCréée le 18 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CLOTS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 404 284. Elle est domiciliée Lieudit les Clots, 04170 Saint-Julien-du-Verdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LAINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLOTS

Dénomination
SCI DES CLOTS
SIREN
480 404 284
SIRET (siège)
480 404 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56480404284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 404 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
LIEUDIT LES CLOTS, 04170, SAINT-JULIEN-DU-VERDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOTS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers et notamment d' un immeuble situé à st-julien du Verdon.

Finances de SCI DES CLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOTS

DG

DOMINIQUE GIUGLARIS

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LAINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04170 SAINT-JULIEN-DU-VERDONSiègeActif

    480 404 284 00014 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CLOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président : LAINO François

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOTS est 480 404 284. Le SIRET de son siège social est 480 404 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480404284.

Qui dirige SCI DES CLOTS ?

SCI DES CLOTS est dirigée par FRANCOIS LAINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOTS ?

Le siège social de SCI DES CLOTS est situé Lieudit les Clots, 04170 Saint-Julien-du-Verdon.

SCI DES CLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOTS.

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