SCI DES COCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES COCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 076 245. Son siège social est situé 23 Che des Noyers, 78590 Noisy-le-Roi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MORGAN ACAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COCHES
- SIREN
- 799 076 245
- SIRET (siège)
- 799 076 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41799076245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 076 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 23 CHE DES NOYERS, 78590, NOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COCHES
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES COCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES COCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif
799 076 245 00015 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COCHES
INPIConformité de SCI DES COCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COCHES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/07825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 00-17.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES COCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COCHES est 799 076 245. Le SIRET de son siège social est 799 076 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799076245.
Qui dirige SCI DES COCHES ?
SCI DES COCHES est dirigée par MORGAN ACAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COCHES ?
Le siège social de SCI DES COCHES est situé 23 Che des Noyers, 78590 Noisy-le-Roi.
SCI DES COCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COCHES.
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