SCI DES CODES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CODES est une société civile immatriculée le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 429 552 755. Elle est domiciliée Mas Blacoux Annen Epouse Bredet, 30350 Cardet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE ANNEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CODES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CODES
- SIREN
- 429 552 755
- SIRET (siège)
- 429 552 755 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85429552755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 552 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- MAS BLACOUX ANNEN EPOUSE BREDET, 30350, CARDET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CODES
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous les biens immobiliers, la propriété et la gestion.
Finances de SCI DES CODES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CODES
INSEEÉtablissements de SCI DES CODES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 CARDETSiègeActif
429 552 755 00010 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CODES
INPIComptes annuels de SCI DES CODES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CODES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CODES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/53506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026041357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07501
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00645
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2024009996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00275
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00524
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01007
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024003090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00829
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F02642
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025035815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03726
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00173
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025018245
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01228
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01232
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00224
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020879
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01304
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02015
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00188
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02864
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/00938
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01909
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/03224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/13440
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/00342
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03181
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-24.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 17-31.608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-25.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-15.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-27.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/08084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CODES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CODES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CODES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CODES est 429 552 755. Le SIRET de son siège social est 429 552 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429552755.
Qui dirige SCI DES CODES ?
SCI DES CODES est dirigée par LAURENCE ANNEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CODES ?
Le siège social de SCI DES CODES est situé Mas Blacoux Annen Epouse Bredet, 30350 Cardet.
SCI DES CODES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CODES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CODES.
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