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SCI DES COGNETS

Active
Siren492 217 948SCI22400 SAINT-DENOUALCréée le 25 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COGNETS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 217 948. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg Bourg, 22400 Saint-Denoual. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COGNETS

Dénomination
SCI DES COGNETS
SIREN
492 217 948
SIRET (siège)
492 217 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61492217948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 217 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
BOURG BOURG, 22400, SAINT-DENOUAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COGNETS

ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DES COGNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COGNETS

MM

MICHEL MOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

AP

ALICE PANSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES COGNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 SAINT-DENOUALSiègeActif

    492 217 948 00016 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COGNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COGNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COGNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COGNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COGNETS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COGNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES COGNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COGNETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COGNETS est 492 217 948. Le SIRET de son siège social est 492 217 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492217948.

Qui dirige SCI DES COGNETS ?

SCI DES COGNETS est dirigée par MICHEL MOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COGNETS ?

Le siège social de SCI DES COGNETS est situé Bourg Bourg, 22400 Saint-Denoual.

SCI DES COGNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COGNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COGNETS.

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