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SCI DES COLLINES

Active
Siren100 544 311SCI26260 BrenCréée le 30 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COLLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 544 311. Son siège social est situé 261 CHE des Combourioux, 26260 Bren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe LAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COLLINES

Dénomination
SCI DES COLLINES
SIREN
100 544 311
SIRET (siège)
100 544 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96100544311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 544 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
261 CHE des Combourioux, 26260, Bren
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLLINES

La propriété et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la mise en location, notamment sous forme de bail à ferme, bail à construction, bail commercial, la location-vente, ou l'exploitation par tous moyens de droits immobiliers ou de tous immeubles ; l'aliénation, à titre exceptionnel, de tout bien appartenant à la Société ; toute construction, aménagement ou travaux sur les terrains ou immeubles dont la Société est propriétaire.

Finances de SCI DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLLINES

CL

Christophe LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an

AL

Andréa LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 BrenSiègeActif

    100 544 311 00010 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLLINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLLINES est 100 544 311. Le SIRET de son siège social est 100 544 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96100544311.

Qui dirige SCI DES COLLINES ?

SCI DES COLLINES est dirigée par Christophe LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLLINES ?

Le siège social de SCI DES COLLINES est situé 261 CHE des Combourioux, 26260 Bren.

SCI DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLINES.

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