SCI DES COMBOURIOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 900 666, SCI DES COMBOURIOUX est une SCI créée le 16 mai 1994. Son siège social est situé 261 Imp des Combourioux, 26260 Bren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE LAMOTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMBOURIOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMBOURIOUX
- SIREN
- 394 900 666
- SIRET (siège)
- 394 900 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76394900666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 900 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- 261 IMP DES COMBOURIOUX, 26260, BREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMBOURIOUX
GESTION D'IMMEUBLE, ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI DES COMBOURIOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMBOURIOUX
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DES COMBOURIOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 BRENSiègeActif
394 900 666 00014 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMBOURIOUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES COMBOURIOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBOURIOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMBOURIOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBOURIOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMBOURIOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMBOURIOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMBOURIOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LAMOTTE Henri nom d'usage : LAMOTTE n'est plus gérant. SANDON Denise nom d'usage : LAMOTTE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DES COMBOURIOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBOURIOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMBOURIOUX est 394 900 666. Le SIRET de son siège social est 394 900 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394900666.
Qui dirige SCI DES COMBOURIOUX ?
SCI DES COMBOURIOUX est dirigée par CHRISTOPHE LAMOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMBOURIOUX ?
Le siège social de SCI DES COMBOURIOUX est situé 261 Imp des Combourioux, 26260 Bren.
SCI DES COMBOURIOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMBOURIOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMBOURIOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBOURIOUX.
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