SCI DES COLOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COLOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 212 475. Elle est domiciliée 26 RUE BOSNY Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES CORLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLOMBES
- SIREN
- 403 212 475
- SIRET (siège)
- 403 212 475 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403212475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 212 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- 26 RUE BOSNY Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLOMBES
Acquisition location cession de ts immeubles biens et droits immobiliers édification de constructions réfection et aménagement.
Finances de SCI DES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLOMBES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE FINANCIERE CORLET - SOFICOR
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
403 212 475 00012 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COLOMBES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES COLOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-10.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COLOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : CORLET Charles
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLOMBES est 403 212 475. Le SIRET de son siège social est 403 212 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403212475.
Qui dirige SCI DES COLOMBES ?
SCI DES COLOMBES est dirigée par CHARLES CORLET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COLOMBES ?
Le siège social de SCI DES COLOMBES est situé 26 RUE BOSNY Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.
SCI DES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLOMBES.
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