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SCI SAINTE APPOLINE

Active
Siren399 007 301SCI14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 007 301, SCI SAINTE APPOLINE est une SCI créée le 28 novembre 1994. Son siège social est situé 84 RUE SAINT MARTIN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE APPOLINE

Dénomination
SCI SAINTE APPOLINE
SIREN
399 007 301
SIRET (siège)
399 007 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11399007301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 007 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
84 RUE SAINT MARTIN Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE APPOLINE

Acquisition et exploitation d'un immeuble sis 84 rue St Martin à Conde sur noireau

Finances de SCI SAINTE APPOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE APPOLINE

MF

MICHEL FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SAINTE APPOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    399 007 301 00019 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE APPOLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE APPOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE APPOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE APPOLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINTE APPOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APPOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE APPOLINE est 399 007 301. Le SIRET de son siège social est 399 007 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399007301.

Qui dirige SCI SAINTE APPOLINE ?

SCI SAINTE APPOLINE est dirigée par MICHEL FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE APPOLINE ?

Le siège social de SCI SAINTE APPOLINE est situé 84 RUE SAINT MARTIN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

SCI SAINTE APPOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE APPOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APPOLINE.

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