SCI DES COLOMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DES COLOMBES est une société civile immatriculée le 22 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 214 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Imp du Colombier, 79000 Niort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES-HENRI BELAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLOMBES
- SIREN
- 812 214 534
- SIRET (siège)
- 812 214 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25812214534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 214 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- 30 IMP DU COLOMBIER, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES COLOMBES
Acquisition, administration et gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens patrimoniaux immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLOMBES
INSEENELI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
812 214 534 00016 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COLOMBES
INPIConformité de SCI DES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-10.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COLOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-29
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLOMBES est 812 214 534. Le SIRET de son siège social est 812 214 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25812214534.
Qui dirige SCI DES COLOMBES ?
SCI DES COLOMBES est dirigée par CHARLES-HENRI BELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COLOMBES ?
Le siège social de SCI DES COLOMBES est situé 30 Imp du Colombier, 79000 Niort.
SCI DES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLOMBES.
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