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SCI DES COLVERTS

Active
Siren435 093 646SCI74000 ANNECYCréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COLVERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 093 646. Son siège social est situé 12 RUE DES GROTTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS LE QUELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COLVERTS

Dénomination
SCI DES COLVERTS
SIREN
435 093 646
SIRET (siège)
435 093 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62435093646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 093 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2001
Siège social
12 RUE DES GROTTES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLVERTS

Gestion et exploitation par bail ou autres moyens d'immeubles.

Finances de SCI DES COLVERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLVERTS

BD

BRIGITTE DAIX

Autre

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

RL

RICHARD LE QUELLEC

Autre

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

VL

VIRGINIE LE QUELLEC

Autre

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

LL

LOUIS LE QUELLEC

Gérant

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES COLVERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    435 093 646 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLVERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLVERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLVERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COLVERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLVERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DES COLVERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLVERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLVERTS est 435 093 646. Le SIRET de son siège social est 435 093 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62435093646.

Qui dirige SCI DES COLVERTS ?

SCI DES COLVERTS est dirigée par LOUIS LE QUELLEC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLVERTS ?

Le siège social de SCI DES COLVERTS est situé 12 RUE DES GROTTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI DES COLVERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLVERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLVERTS.

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