SCI DES COMBELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMBELLES est une SCI immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 473 052. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borde Neuve, 46170 Cezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD JUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMBELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMBELLES
- SIREN
- 501 473 052
- SIRET (siège)
- 501 473 052 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501473052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 473 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 680 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- LA BORDE NEUVE, 46170, CEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMBELLES
Acquisition construction amélioration gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI DES COMBELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMBELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DES COMBELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 CEZACSiègeActif
501 473 052 00014 · ouvert le 24 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMBELLES
INPIComptes annuels de SCI DES COMBELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMBELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMBELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMBELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-24
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES COMBELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMBELLES est 501 473 052. Le SIRET de son siège social est 501 473 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501473052.
Qui dirige SCI DES COMBELLES ?
SCI DES COMBELLES est dirigée par BERNARD JUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMBELLES ?
Le siège social de SCI DES COMBELLES est situé La Borde Neuve, 46170 Cezac.
SCI DES COMBELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMBELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMBELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBELLES.
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