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SCI DES COMBES

Active
Siren480 244 003SCI12200 LE BAS SEGALACréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMBES est une SCI immatriculée le 26 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 244 003. Son siège social est situé Le Bourg la Bastide l Eveque, 12200 Le Bas Segala. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DARRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
480 244 003
SIRET (siège)
480 244 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42480244003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 244 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
LE BOURG LA BASTIDE L EVEQUE, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

ACQUISITION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

CD

CATHERINE DARRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

JF

JEAN-LUC FOUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    480 244 003 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 480 244 003. Le SIRET de son siège social est 480 244 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480244003.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par CATHERINE DARRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé Le Bourg la Bastide l Eveque, 12200 Le Bas Segala.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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