SCI DES COMBES GRONDEES

Active

Siren383 977 014SCI71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNECréée le 14 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 977 014, SCI DES COMBES GRONDEES est une SCI créée le 14 janvier 1992. Son siège social est situé Les Combes Grondees, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC GAUCHERAND-VERDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES GRONDEES

INSEE

Dénomination: SCI DES COMBES GRONDEES
SIREN: 383 977 014
SIRET (siège): 383 977 014 00026
N° TVA intracommunautaire: FR85383977014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 977 014
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 janvier 1992
Siège social: LES COMBES GRONDEES, 71710, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES COMBES GRONDEES

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

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Finances de SCI DES COMBES GRONDEES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES GRONDEES

INSEEBODACC

ERIC GAUCHERAND-VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020

LAURENT GAUCHERAND-VERDIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMBES GRONDEES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESiègeActif
383 977 014 00026 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820A
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNEFermé
383 977 014 00018 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES COMBES GRONDEES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

Acte

Dépôt du 06 mai 2020

Acte

Dépôt du 01 mai 2020

Acte

Dépôt du 12 juin 2015

Acte

Dépôt du 26 février 2002

Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES GRONDEES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES GRONDEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES GRONDEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES GRONDEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMBES GRONDEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES GRONDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES GRONDEES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GAUCHERAND-VERDIER Eric

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES GRONDEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES GRONDEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES GRONDEES est 383 977 014. Le SIRET de son siège social est 383 977 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383977014.

Qui dirige SCI DES COMBES GRONDEES ?

SCI DES COMBES GRONDEES est dirigée par ERIC GAUCHERAND-VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES GRONDEES ?

Le siège social de SCI DES COMBES GRONDEES est situé Les Combes Grondees, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.