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SCI DES COMBOTS

Active
Siren490 965 415654025720 PUGEYCréée le 05 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 965 415, SCI DES COMBOTS est une 6540 créée le 5 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l'Eglise, 25720 Pugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COMBOTS

Dénomination
SCI DES COMBOTS
SIREN
490 965 415
SIRET (siège)
490 965 415 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48490965415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 965 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
21 RUE DE L'EGLISE, 25720, PUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBOTS

location de bâtiments à usage habitation

Finances de SCI DES COMBOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBOTS

PG

PIERRE GUERIN

Autre

RG

RENE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMBOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25720 PUGEYSiègeFermé

    490 965 415 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DES COMBOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMBOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : GUERIN René, Louis, Georges

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DES COMBOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBOTS est 490 965 415. Le SIRET de son siège social est 490 965 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490965415.

Qui dirige SCI DES COMBOTS ?

SCI DES COMBOTS est dirigée par RENE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBOTS ?

Le siège social de SCI DES COMBOTS est situé 21 rue de l'Eglise, 25720 Pugey.

SCI DES COMBOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBOTS.

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