SCI DES COMBRAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMBRAILLES est une société civile immatriculée le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 680 097. Son siège social est situé 16 av Andre Southon, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE TIMMERMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COMBRAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMBRAILLES
- SIREN
- 482 680 097
- SIRET (siège)
- 482 680 097 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482680097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 680 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 16 AV ANDRE SOUTHON, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMBRAILLES
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DES COMBRAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMBRAILLES
INSEETIBRIMA IMPORT-EXPORT
Autre
Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES COMBRAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
482 680 097 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMBRAILLES
INPIComptes annuels de SCI DES COMBRAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBRAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMBRAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBRAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBRAILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-10.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMBRAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMBRAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES COMBRAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBRAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMBRAILLES est 482 680 097. Le SIRET de son siège social est 482 680 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482680097.
Qui dirige SCI DES COMBRAILLES ?
SCI DES COMBRAILLES est dirigée par CLAUDINE TIMMERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMBRAILLES ?
Le siège social de SCI DES COMBRAILLES est situé 16 av Andre Southon, 03100 Montlucon.
SCI DES COMBRAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMBRAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMBRAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBRAILLES.
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