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SCI DES COMES

Active
Siren798 124 277SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 30 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 124 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Emile Zola, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMES

Dénomination
SCI DES COMES
SIREN
798 124 277
SIRET (siège)
798 124 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11798124277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 124 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
20 RUE EMILE ZOLA, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DES COMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMES

TC

THOMAS CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2020

EC

ELISE CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CHARRIER

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Gilles, Paul, Jean, Robert Gérant CHARRIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    798 124 277 00012 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULET Elise, Elodie, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Thomas, Frédéric, Yann ; Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Isabelle, Simone, Danielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES COMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMES est 798 124 277. Le SIRET de son siège social est 798 124 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798124277.

Qui dirige SCI DES COMES ?

SCI DES COMES est dirigée par THOMAS CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMES ?

Le siège social de SCI DES COMES est situé 20 rue Emile Zola, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI DES COMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMES.

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