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SCI DES COMMUNS

Active
Siren414 955 518Société civile27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 24 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMMUNS est une société civile immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 955 518. Elle est domiciliée rue de la Monnerie, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT AUCOUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMMUNS

Dénomination
SCI DES COMMUNS
SIREN
414 955 518
SIRET (siège)
414 955 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91414955518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 955 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
RUE DE LA MONNERIE, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMMUNS

Proprièté, mise en valeur, administration ou exploitation par bail ou autre- ment de tous biens immobiliers, notamment d'une proprièté sise à St Sébastien de Morsent (eure), Rue de la monnerie.

Finances de SCI DES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMMUNS

BA

BENOIT AUCOUTURIER

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

AA

ANNE AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

AA

AURE AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

EA

EMMANUEL AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

AA

AUDE AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

AA

AELE AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

AA

ALIX AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

AL

AGNES LE MARCHAND DE GUIGNARD DE SAINT PRIEST

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif

    414 955 518 00017 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMMUNS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMMUNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : AUCOUTURIER Agnès ; Gérant : AUCOUTURIER Benoît ; Gérant : FONTAINE Alix, Marie, Elisabeth, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNS est 414 955 518. Le SIRET de son siège social est 414 955 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414955518.

Qui dirige SCI DES COMMUNS ?

SCI DES COMMUNS est dirigée par BENOIT AUCOUTURIER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNS ?

Le siège social de SCI DES COMMUNS est situé rue de la Monnerie, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

SCI DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNS.

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