SCI DES COMTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMTES est une SCI immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 399 898 543. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE SALBAYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMTES
- SIREN
- 399 898 543
- SIRET (siège)
- 399 898 543 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399898543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 898 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- LE PONT NEUF, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMTES
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement batis ou non.
Finances de SCI DES COMTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMTES
INSEESCI EPONA
Autre
Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES COMTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
399 898 543 00026 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
- 31190 AUTERIVEFermé
399 898 543 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES COMTES
INPIComptes annuels de SCI DES COMTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DES COMTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMTES est 399 898 543. Le SIRET de son siège social est 399 898 543 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399898543.
Qui dirige SCI DES COMTES ?
SCI DES COMTES est dirigée par JEAN-CLAUDE SALBAYRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMTES ?
Le siège social de SCI DES COMTES est situé Le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle.
SCI DES COMTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMTES.
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