SCI DES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CONSULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 222 638. Elle est domiciliée 12 av Jean Jaures, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIE VIGNEROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONSULS
- SIREN
- 323 222 638
- SIRET (siège)
- 323 222 638 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54323222638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 222 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1981
- Siège social
- 12 AV JEAN JAURES, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONSULS
ACQUISITION ET GERANCE D'IMMEUBLES
Finances de SCI DES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONSULS
INSEEÉtablissements de SCI DES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
323 222 638 00013 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONSULS
INPIComptes annuels de SCI DES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CONSULS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONSULS est 323 222 638. Le SIRET de son siège social est 323 222 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54323222638.
Qui dirige SCI DES CONSULS ?
SCI DES CONSULS est dirigée par ELIE VIGNEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CONSULS ?
Le siège social de SCI DES CONSULS est situé 12 av Jean Jaures, 46000 Cahors.
SCI DES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONSULS.
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